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RECOURS EN CAS DE TROP PERCU.

L’administration vous réclame un trop perçu, en a-t-elle le droit ? Fréquemment, des collègues se voient réclamer des sommes perçues à tort, suite à des erreurs commises par l’administration (indemnités versées à tort, non recalcul de l’indemnité différentielle des PE etc..).

Publié le 08-11-2016 - MAJ il y a 10 ans 2 documents joints dans cet article

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